Warning: Parameter 1 to wp_default_scripts() expected to be a reference, value given in /home2/nlemsieh/public_html/nabillemsieh/tafra/wp-includes/plugin.php on line 601
Le constitutionnalisme marocain et la problématique d’une culture constitutionnelle – Tafra
Warning: Parameter 1 to wp_default_styles() expected to be a reference, value given in /home2/nlemsieh/public_html/nabillemsieh/tafra/wp-includes/plugin.php on line 601

Le constitutionnalisme marocain et la problématique d’une culture constitutionnelle

(Photo du parlement de Kimja)
(Photo du parlement de Kimja)

Si la Constitution est perçue comme un symbole fédérateur, son interprétation et sa culture font encore défaut dans la pratique quotidienne des citoyens. Questions et éléments de réponse avec Mohammed Chekrad, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Valence.

 « A quoi servent les droits, s’ils ne touchent pas les citoyens normaux ? ». Posée ainsi, la question de Mohamed Chekrad revient à interroger le rapport des Marocains à leur Constitution, ou plus concrètement, à l’examen d’une culture constitutionnelle propre. Existe-t-elle ? « L’étude de la doctrine constitutionnelle est un champ vierge au Maroc, où le manque d’études et d’enquêtes de terrain sur la culture et l’interprétation constitutionnelle est manifeste ». Selon le chercheur, au Maroc, l’analyse n’adresse que les « principes macro-constitutionnels », à l’instar de la séparation des pouvoirs, les prérogatives du roi ou celles du chef du gouvernement. Les pratiques et interprétations citoyennes, pourtant essentielles à la compréhension et l’application de la Constitution, sont ainsi négligées, mettant à mal les valeurs-même qu’elle porte.

La vivre, c’est l’interpréter

Pourtant, la Constitution n’est pas uniquement un ensemble de textes : c’est également un esprit et une pratique au cœur de l’Etat de droit. Dans l’Allemagne post-nazie, le philosophe Jürgen Habermas, théoricien du « patriotisme constitutionnel », soutenait l’assimilation et la défense d’une culture constitutionnelle. Grâce à celle-ci, les Allemands ont réussi « la réunification en prônant les valeurs constitutionnelles pour dépasser l’ethnicité, le nationalisme, le régionalisme… », rappelle M. Chekrad. Il donne également l’exemple du professeur Peter Häberle qui, en 1975, proposait en Allemagne un projet théorique de « société ouverte des interprètes de la Constitution ». Pour ce dernier, l’interprétation de la Constitution ne saurait être cantonnée aux juristes, et devrait concerner l’ensemble des citoyens. « Celui qui vit la Constitution, en particulier les droits fondamentaux, contribue aussi à son interprétation », résume M. Chekrad. Et de faire le parallèle entre le code de la route – qui, aussi irréprochable fut-il en théorie, ne se révèle que dans la pratique – et la Loi fondamentale, dont « nous sommes des usagers ».

La Constitution et ses institutions

Parfois, des problématiques d’ordre constitutionnel transparaissent dans des affaires qui secouent l’opinion publique. C’est le cas de « l’affaire Mi Fatiha », vendeuse ambulante qui s’est immolée à Kénitra en avril 2016 après s’être vue confisquer sa marchandise et avoir été giflée par le caïd, représentant de l’autorité locale. A l’origine de son geste, l’abus de pouvoir et l’humiliation, la hogra subie. Puis, à l’hôpital, elle subit une détention en isolement de 12 heures sous la garde d’un policier. Ensuite, un déplacement dans un autre centre hospitalier, le premier n’ayant pas le matériel nécessaire pour la soigner, et meurt des suites de ses blessures. « Ma mère pleurait en disant ‘j’ai été méprisée, humiliée !’ Alors que le travail d’un caïd est de protéger la loi. Comment un agent qui a étudié la loi, qui est censé la protéger, abuse de son pouvoir ? », témoigne la fille de la défunte. Selon M. Chekrad, ces questions se rapportent à la Constitution, mais sans utiliser de termes juridiques. Et de les transposer : « Voici la première disposition dont elle parle : dans un Etat de droit, peut-on concevoir qu’une personne, victime d’abus de pouvoir, s’immole au lieu de se rendre vers la justice ? Dans le cas de Mi Fatiha, la question est la suivante : sommes-nous confrontés à une méconnaissance des droits constitutionnels, ou à l’absence de confiance en la garantie de ses droits ? » M. Chekrad cite également des articles de la Constitution qui peuvent être utilisés dans cette affaire : l’article 20 sur le droit à la vie, l’article 22 sur les traitements cruels, inhumains et dégradants, ou encore l’article 23, qui questionne la légalité de la procédure ayant conduit à la mise en détention de Mi Fatiha.

Si ces questions concernent tout citoyen, elles posent surtout plusieurs problématiques. Selon M. Chekrad, « l’ignorance des droits et la méfiance envers les institutions sont au cœur des questionnements sur la culture constitutionnelle au Maroc. » Et de conclure avec un appel lancé aux universitaires : « Les chercheurs de toutes les disciplines sont invités à contribuer à l’amélioration de nos connaissances du terrain et des réalités marocaines sur la question de la culture constitutionnelle, garantie d’un Etat de droit ».

Constitutionnalisme : Une culture en évolution 

 Si le Maroc accuse un retard considérable en termes de culture constitutionnelle, c’est que son constitutionnalisme n’a pas l’ancienneté dont peuvent se targuer d’autres pays comme la Grande-Bretagne ou la Tunisie. Pour décrire le constitutionnalisme, Peter Häberle avance qu’une Constitution ne peut avoir la même application dans des périodes ou lieux différents, du fait de l’importance de la culture. A l’aune de cette définition, M. Chekrad interroge donc « l’influence de la culture constitutionnelle sur le constitutionnalisme marocain et la mise en pratique des dispositions constitutionnelles » et propose quelques pistes de réflexions méritant un travail à l’épreuve du terrain : Les citoyens marocains ont-ils une culture constitutionnelle ? Que signifie la Constitution de 2011 pour eux ? Croient-ils en leur Constitution et la considèrent-ils comme la meilleure garantie contre l’arbitraire ?

Contrairement à des pays comme l’Espagne ou les Etats-Unis, où la journée de la Constitution est considérée comme une fête nationale et où elle est expliquée dans les établissements d’enseignement, au Maroc, « les juristes n’étudient le droit constitutionnel qu’en première année. » Ailleurs, cette discipline, en plus d’être enseignée sur plusieurs semestres, « peut faire l’objet d’un cours optionnel », et pas uniquement lorsqu’on se destine aux métiers du droit. Selon M. Chekrad, le Maroc peut s’inspirer de l’expérience argentine, où « ont été réalisés plusieurs sondages et enquêtes de terrain sur la culture constitutionnelle de la population », afin d’arriver à « un indice incitant les politiques publiques vers l’amélioration de cette culture, ou vers l’étude du processus qui a engendré son amélioration ».