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Histoire constitutionnelle du Maroc – Tafra
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Histoire constitutionnelle du Maroc

Manuscrit du texte du projet de constitution rédigé par Abdelkarim Mourad Al Tarraboulsi

Manuscrit du texte du projet de constitution rédigé par Abdelkarim Mourad Al Tarraboulsi

Le 8 avril 2016, l’association Tafra et le centre Jacques Berque ont organisé une journée d’étude sur l’histoire constitutionnelle du Maroc. Ce texte, issu de l’intervention de Nabil Mouline*, porte sur l’histoire constitutionnelle du Maroc, du XIXème siècle à l’après-indépendance.

L’histoire constitutionnelle du Maroc est riche mais peu connue. La première tentative de réforme centralisatrice du pouvoir remonte au 16e siècle, avec le sultan Ahmad Al Mansour Eddahbi. Cette tentative de réforme va échouer, notamment en raison des guerres de succession. Lorsque les Alaouites prennent le pouvoir, ils vont essayer de reprendre, en le réaménageant, le projet réformiste d’Ahmad Al Mansour. Le sultan Mohammed Ben Abdellah va ainsi tenter de mettre en place des structures de pouvoir centralisées reposant sur des éléments traditionnels, et essayera d’introduire le hanbalisme comme doctrine officielle de l’Etat, afin de contrer l’influence des confréries et l’autorité des Oulémas. Ces réformes n’aboutiront pas et le Maroc rentrera dans le XIXème siècle très affaibli sur les plans politique, économique et social.

Tout au long du XIXème siècle, des tentatives de réforme se feront jour mais ne concerneront que les secteurs de l’armée et de la technique, excluant le champ politico-religieux. Ce n’est qu’au début du XXème siècle que l’on rencontrera les premiers textes porteurs d’une volonté de réforme profonde et plus ou moins modernisatrice du pouvoir. Entre 1901 et 1912, cinq propositions ont été faites et sont, pour certaines, l’oeuvre d’étrangers. Le principal enjeu soulevé par ces propositions était de préserver l’indépendance du Maroc, alors sérieusement menacée par les puissances occidentales, notamment la France, l’Espagne et l’Allemagne.

La réforme pour échapper à la colonisation

Le premier texte émane de Mohammed Abdellah Bensaid, issu de la ville de Salé. Ce texte n’est pas daté, mais grâce à certains éléments, on peut le situer entre 1901 et 1904. Le texte s’apparente davantage à la Nasiha qu’à la proposition de réforme constitutionnelle, et essaye de convaincre le sultan de moderniser partiellement le pays pour échapper au joug colonial. Le mot mot d’ordre de ce texte est celui de la rationalisation et de légalisation. Il s’agit de passer du tacite au formel dans tous les domaines: promulguer des lois, créer des institutions, notamment des conseils municipaux où les gens seront élus. Il appelle à effectuer un travail que l’on qualifierait de « physiocrate » : reconnaitre le territoire marocain, reconnaitre les populations marocaines pour pouvoir exploiter l’économie du pays et échapper au crédit, bien gouverner les populations pour éviter la Siba et priver les puissances occidentales (notamment la France) d’un motif d’intervention.

Après la conférence d’Algésiras, deux propositions de réformes vont se succéder. La première émane de Ali Zniber, qui est lui aussi issu de Salé. La seconde est d’un citoyen ottoman originaire du Liban, Abdelkarim Mourad Al Tarraboulsi.

La proposition de Ali Zniber dépasse largement le cadre constitutionnel, et est le premier texte connu qui parle de la nation et de la citoyenneté marocaine. C’est également le premier texte qui fait référence à « Dawla Maghribia », au sens d’Etat, et non de dynastie, doté d’un gouvernement, d’un territoire et d’une population. Nous ne sommes plus dans la « Oumma » rattachée à la notion de califat, mais dans la logique de l’Etat-nation.

Quant à l’auteur de la seconde proposition de réforme, Abdelkrim Mourad Al Tarraboulsi, qui était l’un des conseillers du sultan Moulay Abdelaziz, il affirme que pour se moderniser, le Maroc doit suivre le modèle du Japon. Il affirme, assez curieusement au demeurant, que le Maroc dispose des mêmes caractéristiques que ce pays: même religion, même ethnie, même amour pour le sultan/empereur –nonobstant que plus de la moitié du pays était alors en sédition continuelle contre le sultan. Mourad entend réformer, mais de manière traditionnaliste, en insistant notamment sur la nécessité d’écarter les lois d’inspiration occidentale pour que le pays conserve sa baraka. Abdelkrim Mourad se situe, ainsi, davantage du côté du « despotisme éclairé » que de la démocratisation. Le pouvoir absolu est tempéré par des lois et par des assemblées élues sur des bases censitaires.

Manuscrit du texte des propositions de réforme présentées par Ali Zniber

Manuscrit du texte des propositions de réforme présentées par Ali Zniber

 

 

Le projet de Constitution le plus abouti

Deux ans plus tard parait le projet de Constitution le plus abouti –et pourtant parcellaire- produit jusque-là au Maroc. Il s’agit du texte paru dans le journal tangérois « Lissan Al Maghrib », édité par les syro-frères libanais Farajallah et Arthur Nemmour.  Ceux-là sont très probablement les auteurs du projet de Constitution, étant donné le style et le vocabulaire très orientaux. Ce projet de Constitution est composé de 93 articles portant notamment sur l’Etat, la religion, le sultan, la citoyenneté des ressortissants de l’Empire chérifien, les deux chambres du Parlement, les hauts fonctionnaires, les finances de l’Etat, les retenues des fonctionnaires et l’éducation. Ce projet de Constitution s’inspire quasi-intégralement de la Constitution ottomane de 1876, qui s’inspire elle-même des Constitutions belge et prussienne. De la première, la Constitution ottomane emprunte l’inspiration libérale, de la seconde l’aspect autoritaire.

Le texte parle de « Dawla Maghribia » au sens moderne, mais d’un point de vue politique, l’Etat est une sorte de théocratie, voire de régime césaro-papiste. Le sultan est considéré comme un calife, un imam, un commandeur des croyants, en tant que descendant du prophète, dépositaire et héritier de la baraka. Il dispose de larges prérogatives dans tous les domaines, à l’image du sultan ottoman avant la révolution de Jeunes turcs de 1908.

Cette Constitution garantit certes la liberté, mais conformément à la Charia et appelle, également, à la mise en place d’un Parlement, que les frères Nemmour appellent « Mountada achourra ».

La question constitutionnelle mise en veilleuse

La même année, on assistera à la déposition de Moulay Abdelaziz et l’intronisation de Moulay Abdelhafid. À cette occasion, un texte de Bey’a a été rédigé par les Oulémas les plus réputés du pays, notamment Cheikh El Kettani et Cheikh El Mowaz qui était « Cheikh El Jamâa », c’est-à-dire le plus important des Oulémas d’Al Karaouine. Ce texte est mi-constitutionnel, mi-traditionnel. Il comporte un certain nombre de conditions, d’où le terme de « Machrouta ». Les auteurs du texte demandaient, notamment, au sultan d’abroger les conditions d’Algésiras, de libérer les parties occupées par la France et de ne plus collaborer avec les étrangers, exception faite des Ottomans. Moulay Abdelhafid ne respectera pas ces conditions-là, et sa première réaction sera de de faire tuer le rédacteur du texte, le cheikh El Kettani.

En 1912, Moulay Abdelhafid signe l’accord de Fès. Et entre 1912 et 1956, le mouvement constitutionnel de réformes au Maroc ne va quasiment pas avoir droit de cité. Les nationalistes marocains vont, malheureusement, commettre une erreur fondamentale en focalisant sur la personne du sultan, ainsi que le rétablissement de son pouvoir, sans pour autant réfléchir à la nature du pouvoir politique qui devrait être instauré après le Protectorat, ou encore les institutions qui devraient être mises sur pied. Le seul acteur qui avait cette vision claire de son rôle a été la monarchie elle-même: dès les premiers jours de l’indépendance, Mohammed V affirme qu’il est le seul dépositaire de la souveraineté.

[*Nabil Mouline est historien et politologue. Il est chargé de recherches au CNRS et chercheur principal de TAFRA]

Le texte du plan de réformes présenté par le Comité d'Action Marocaine دفتر مطالب الشعب المغربي

Le texte du plan de réformes présenté par le Comité d’Action Marocaine دفتر مطالب الشعب المغربي